Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identification de la prestataire

Nom : Clémence Kertudo
Adresse : 15 rue Lucien Feuchot, 92190 Meudon, France
Téléphone : 07 83 19 60 26
Email : clemencekertu@gmail.com
SIRET : 889 726 840 00016
Statut : Entrepreneur individuel
Site : https://clemence-kertudo.com

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de prestations de services proposées par Clémence Kertudo via son site internet. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Services proposés

Clémence Kertudo propose des prestations de services de design et conseil. 
Les descriptions, durées, tarifs et modalités sont communiquées par devis uniquement.

4. Commande

Toute commande peut être effectuée :

• Via le formulaire de contact du site ;

• Par échange d’e-mail ;

• Sur signature d’un devis ou d’un bon de commande.

La commande devient ferme après validation écrite et/ou paiement d’un acompte si prévu.

5. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, nets de TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Le paiement s’effectue selon les modalités suivantes :

• Par virement bancaire ou tout autre mode de paiement accepté,

• Acompte éventuel à la commande,

• Solde à réception de la facture ou selon les échéances définies dans le devis.

En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la loi.

6. Délai de rétractation (clients consommateurs uniquement)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Ce droit ne s’applique pas une fois que la prestation a commencé avec l’accord du client.

7. Annulation / Report

Toute annulation de rendez-vous ou prestation doit être signalée au moins 48 heures à l’avance.
Dans le cas contraire, la séance pourra être facturée en totalité ou reportée à l’appréciation de Clémence Kertudo.

8. Responsabilité

Clémence Kertudo s’engage à fournir ses prestations avec diligence et professionnalisme, dans le cadre d’une obligation de moyens. Elle ne peut être tenue responsable d’un résultat non atteint ou de décisions prises par le client à l’issue de la prestation.

9. Propriété intellectuelle

Les contenus, outils, supports ou documents fournis restent la propriété de Clémence Kertudo, sauf mention contraire. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

10. Données personnelles

Les données collectées sont traitées dans le respect du RGPD. Le client peut à tout moment exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en contactant : clemencekertu@gmail.com.

11. Droit applicable – litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents de Nanterre.